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La déclaration
en ligne
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La déclaration
de versement
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Le règlement
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La déclaration en ligne
Gagnez du temps, sécurisez vous
avec la déclaration en ligne de la taxe d'apprentissage
Ce service permet d'établir, en ligne, la déclaration de taxe d'apprentissage.
Il intégre un paiement sécurisé par carte bancaire.
La déclaration de versement
Les déclarations de versement et leurs notices
- la déclaration de versement simplifié 2010 pour les entreprises sans déduction et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour l'Alsace et la Moselle et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les DOM et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises avec déduction et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés en métropole et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés dans les DOM
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés en Alsace-Moselle
- la déclaration taxe d'apprentissage et formation continue 2010
Le réglement
Les modalités de règlement par virement | | Pour bénéficier des services en accès reservé, saississez votre identifiant et votre mot de passe fourni par AGEFA PME
Si vous n'avez pas encore d'identifiants, ou si vous les avez perdus, remplissez le formulaire. |
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