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S'acquitter de la taxe d'apprentissage
   


acquitter
La déclaration
en ligne
La déclaration
de versement
Le règlement


Le logiciel de calcul

- la saisie en ligne du logiciel de calcul de la taxe d'apprentissage pour toutes les entreprises
et de la formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés
- la version téléchargeable du logiciel de calcul de la taxe d'apprentissage pour toutes les entreprises
et de la formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés
- la notice explicative du logiciel




La déclaration de versement

Les déclarations de versement et leurs notices

- la déclaration de versement simplifié 2010 pour les entreprises sans déduction et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour l'Alsace et la Moselle et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les DOM et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises avec déduction et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés en métropole et sa notice
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés dans les DOM
- la déclaration de versement 2010 pour les entreprises de plus de 250 salariés en Alsace-Moselle
- la déclaration taxe d'apprentissage et formation continue 2010




La fourniture en ligne

formulaire de commande des supports de collecte AGEFA PME (gratuit)



Le réglement

Les modalités de règlement :
- par virement
Pour bénéficier des services en accès reservé, saississez votre identifiant et votre mot de passe fourni par AGEFA PME
Identifiant:
Mot de passe:
Si vous n'avez pas encore d'identifiants, ou si vous les avez perdus, remplissez le formulaire.
 
 Mercredi 10 mars 2010

 
 Mercredi 10 mars 2010

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