Recrutez un apprenti

Pour les entreprises, recruter un apprenti présente de nombreux atouts.

Il s’agit d’abord d’une réponse à vos besoins : le jeune, en participant à l’activité de votre entreprise, représente une véritable aide opérationnelle.

C’est également une bonne méthode de pré-recrutement qui vous donne le temps de mieux connaître le jeune. À la fin de son contrat, l’apprenti s’insérera plus aisément dans votre entreprise.

Par ailleurs, vous transmettez les compétences spécifiques à votre entreprise et à ses métiers via le Maître d’Apprentissage, référent du jeune. Pour nombre de collaborateurs, être désigné « Maître d’Apprentissage » est valorisant.

Enfin, vous bénéficiez en tant qu’entreprise de conditions favorables, notamment grâce à un dispositif d’aides à l’embauche. Les mesures gouvernementales prévoient des exonérations de charges sociales, des avantages fiscaux et des primes régionales complétant ce dispositif.

Droit des apprentis

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

L’apprenti doit avoir 15 ans révolus sous statut scolaire et 25 ans au plus au début du contrat d’apprentissage. Il est désormais possible de s’inscrire en pré-apprentissage (DIMA : Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance) dès 14 ans (15 ans dans l’année) sous statut scolaire (Décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014).

Contrat de travail de l’apprenti

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, signé entre l’entreprise d’accueil , le jeune ou son représentant légal s’il n’est pas majeur, et par le CFA.

La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé.

Si l’entreprise le souhaite, le contrat d’apprentissage peut dorénavant être conclu en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le cas échéant, le contrat d’apprentissage reste un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il comporte un ensemble de mentions et de pièces obligatoires. Il est souvent conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103*05 que vous pouvez télécharger en PDF.

Période d’essai du contrat d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 18 août 2015, la période d’essai ne sera plus de deux mois. Elle durera en effet pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Une mesure qui permettra de juger l’apprenti réellement sur le temps passé dans l’entreprise. Jusqu’alors la période de deux mois était calendaire et ne tenait pas compte du fait que l’apprenti pouvait passer une grande partie de son temps en centre de formation.

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.52 et 53

Résiliation du contrat d’apprentissage

Cette rupture doit être signifiée par écrit soit :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • par lettre remise en mains propres contre décharge,
  • en faisant signer l’imprimé de constatation de rupture.

Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l’employeur et l’apprenti. A défaut d’accord des parties, le Conseil de Prud’homme devra statuer en référé.

Si l’apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d’en informer par écrit l’employeur 2 mois à l’avance.

La durée du travail et les congés de l’apprenti

  • La durée du travail : la durée légale, pour les apprentis, est de 35 heures hebdomadaires (sauf cas particuliers). Les apprentis mineurs ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Les apprentis majeurs le peuvent.
  • L’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an. L’employeur peut lui accorder un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer ses examens soit en CFA soit à son domicile.

Rémunération de l’apprenti

Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Salaire de l’apprenti

L’apprenti est un salarié à part entière, sa rémunération est mensuelle, elle est calculée en pourcentage du SMIC.  Le pourcentage varie selon l’âge, le nombre d’années d’apprentissage et la progression dans le cycle de formation de l’apprenti.

Sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l’entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d’entreprises…) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC dans ce cas c’est le pourcentage du minimum conventionnel qui s’applique.

Tableau de référence pour le calcul du salaire minimum prévu pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires :

Ancienneté / âge Jusqu’à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

Quelques cas particuliers sont à signaler:

  • Dans le secteur public, la rémunération versée à l’apprenti est augmentée de 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV et de 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III.
  • Pour les apprentis handicapés qui effectuent une année supplémentaire, la rémunération de celle-ci est majorée de 15% par rapport à la grille ci-dessus.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant

Vous pouvez effectuer une simulation du salaire de l’apprenti sur le site de l’administration française : Simuler le salaire de l’apprenti

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