Aide à l’apprentissage « TPE jeunes apprentis »

Publié le 23.02.16

Entreprises de moins de 11 salariés : bénéficiez de l’aide à l’apprentissage « TPE jeunes apprentis »

Issue des dispositions prises aux Assises de l’apprentissage du 19 septembre 2014, cette mesure permet une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.

Selon le décret paru au Journal officiel du 30 juin 2015, l’État prend intégralement à sa charge le coût de l’apprenti mineur (salaire et cotisations) dans les entreprises de moins de 11 salariés pendant la première année de son contrat conclu à partir du 1er juillet 2015.

A combien peut-elle s’élever ?

L’aide consentie revient à 1 100 euros par trimestre, soit 4 400 euros sur l’année. Attention, cette mesure s’applique pour la première année de contrat uniquement. Elle est bien sûr cumulable avec les aides existantes.

Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.

Pour l’apprenti, rien ne change, il bénéficiera toujours des prestations sociales et sa rémunération est préservée.

Les employeurs peuvent donc recruter plus facilement des apprentis et les jeunes pourront apprendre leur métier dans des conditions réelles qui leur permettront de s’approprier les bons gestes utiles à l’exercice de leur futur métier.

 

Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier, utilisez notre outil en ligne « Prime Apprentissage »

Pour tout savoir sur les aides à l’apprentissage, consultez notre rubrique « Aides financières »

 

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