La masse salariale qui est prise pour calculer la taxe d’apprentissage est celle qui est inscrite dans la case "base brute soumise à cotisation" de la DADS-U.
Les entreprises dont l’effectif moyen est supérieur ou égal à 250 salariés en 2007 sont assujetties à une taxe d’apprentissage de 0,6% si elles n’ont pas employées 2% de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et/ou d’apprentissage.
ASSUJETTIES
