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Taxe d'apprentissage
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TAXE D'APPRENTISSAGE : DERNIER DÉLAI

Il ne reste que quelques jours pour que vos clients s'acquittent de leur taxe d’apprentissage(avant le 1er mars 2010).

Toute somme restant due au titre de la taxe d’apprentissage devra être régularisée, avec majoration de l’insuffisance constatée, auprès du Service Impôt Entreprise avant le 30 avril 2010.




RETROUVEZ TOUTE L'INFORMATION ACTUALISÉE
SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE


Élaboré par l'équipe d'AGEFA PME, ce guide vous apporte les informations indispensables
au bon traitement de vos dossiers de taxe d'apprentissage.

Il est disponible, en téléchargement, sur notre site, par un simple clic sur le visuel ci-dessous.


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LA LOI SUR L'ORIENTATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE A ÉTÉ PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

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LE LOGICIEL DE CALCUL V2010 EST DISPONIBLE

MONTANT MINIMAL DU CONCOURS APPORTÉ PAR L'EMPLOYEUR D'UN APPRENTI AU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS OU À LA SECTION D'APPRENTISSAGE OU EST INSCRIT CET APPRENTI.

LE GUIDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE