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Les modifications de la taxe d'apprentissage en 2008 La déclaration 2482 est supprimée. Le non versement à un organisme collecteur est sanctionné par le paiement au Trésor Public du double de l'insuffisance de paiement. Ce paiement doit être accompagné d'une nouvelle déclaration : la 2485.Si le montant des salaires bruts déclarés est inférieur ou égal à 92 165 euros et si l'entreprise a occupé au moins un apprenti, elle est affranchie. Les déductions pour frais de stage, par jour de présence effective dans l'entreprise sont de :
Si les 2% ne sont pas atteints, alors le taux de la taxe d'apprentissage applicable à l'entreprise est de :
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La suppression de la déclaration 2482 n'exonère pas de ce paiement. ![]() L’année 2007 a été riche en évènement et semble marquer le début d’un nouveau cycle. |
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