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Le produit de la Contribution au Développement de l'Apprentissage est reversé aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Sont assujettis, sauf exception explicite : - les personnes physiques, ainsi que les sociétés en nom collectif, en commandite simple et les sociétés en participation n'ayant pas opté pour le régime applicable aux sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée de manière générale ; - les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés ; - les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ou leurs sociétés ou unions quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions ; - les groupements d'intérêt économique. Sont affranchis de la taxe d’apprentissage et donc de la contribution au développement de l’apprentissage : - les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis lorsque l’assiette de la taxe d’apprentissage n’excède pas six fois le salaire minimum de croissance annuel soit 96 314 euros de masse salariale en 2009; - les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement ; - certains groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles. Le montant de la contribution est versé aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires. À défaut de versement ou en cas de versement insuffisant à l’organisme collecteur, le montant de la contribution est versé au comptable de la direction générale des impôts, lors du dépôt de la déclaration 2485 majoré de l'insuffisance constatée. Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage reversent au comptable de la direction générale des impôts les sommes perçues au plus tard le 30 avril de la même année. Les dépenses exonératoires de la taxe d’apprentissage ne sont pas admises en exonération de la contribution au développement de l’apprentissage. 
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