Schéma d'ensemble de la taxe d'apprentissage

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,5 % à l'exception de l'Alsace et de la Moselle où il est de 0,26%.

Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA)

C’est une contribution obligatoire de 0,18 % de la masse salariale reversée intégralement au Trésor Public par votre organisme collecteur.

Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

Entreprises de 250 salariés et plus, nouveauté :
C'est une contribution à verser, par l'intermédiaire de votre organisme collecteur, au Trésor Public.
En 2012, le seuil d’affranchissement à la CSA passe à 4 % d’alternants compris dans l’effectif annuel moyen des entreprises de 250 salariés et plus. Une modulation de cette CSA est créée en fonction de l’effort d’embauche d’alternants ainsi qu’un “bonus” pour celles qui atteignent ou dépassent ce seuil de 4 % (cf "TOUT EN UN CLIC").