| | Choisir la voie de l’apprentissage est prendre une option qui vous permettra d’acquérir un vrai diplôme ainsi qu’une expérience professionnelle. Ce choix devrait vous permettre tout à la fois d’être reconnu sur le marché de l’emploi et de poursuivre si vous le souhaitez vos études.
Ces deux formations sont pour vous le gage d'une insertion professionnelle réussie et durable, que vous restiez dans votre entreprise d'accueil ou que vous en changiez.
L’apprentissage, c’est un contrat, un métier, un salaire...
Lorsque vous choisissez l'apprentissage, vous signez un vrai contrat de travail avec une entreprise et vous exercez donc un vrai métier...
Un métier
Dès votre entrée dans l'entreprise, en fonction de votre niveau de compétence, vous êtes affecté à un poste de travail normal. Vous devez remplir les missions qui vous sont confiées.
Pour vous aider et progresser dans votre métier, vous bénéficiez de l'appui d'un maître d'apprentissage, lui même salarié de l'entreprise. Sa mission est de vous former en vous donnant une formation professionnelle pratique sur le poste de travail et de vous aider à surmonter les difficultés qui pourraient survenir..
De plus, votre maître d'apprentissage est en relation avec votre tuteur pédagogique au CFA de manière à coordonner la formation acquise en classe et celle réalisée pendant le temps de travail.
Un salaire
En votre qualité de salarié de l'entreprise, vous touchez un salaire. Un bulletin de salaire vous est remis.
Bien que votre bulletin de salaire ne comporte pas de déductions (précompte salarié) vous êtes considéré par tous les organismes sociaux comme cotisant et, à ce titre, vous bénéficiez de la couverture maladie et accidents du travail ainsi que de vos points pour la retraite, etc.
Votre salaire est exprimé en pourcentage du SMIC.
Cela s'explique par le fait que :
- vous allez passer un grand nombre d'heures en classe(1.350 pour un Bac Pro ou un BTS sur 2 ans, par exemple), donc hors de votre poste de travail,
- que le maître d'apprentissage, et bien d'autres collaborateurs de l'entreprise, vont distraire de leur temps de travail pour assurer votre formation pratique en entreprise et vous permettre d'acquérir une expérience professionnelle.
Un contrat de travail
Le contrat d'apprentissage que vous signez avec une entreprise est un véritable contrat de travail.
Vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux que tout autre salarié de l'entreprise.
Les mêmes accords s'appliquent à vous (convention collective, accord d'entreprise, règlement intérieur, conditions de travail, etc.)
Vous avez les mêmes devoirs et les mêmes obligations (discipline, respect des horaires, qualité du travail, etc.) que les autres collaborateurs de l'entreprise.
Pendant que vous êtes en classe pour recevoir votre formation 'académique', vous êtes un salarié en formation et non un éléve au sens traditionnel du terme. Cela signifie que vos absences doivent être justifiées, comme lorsque vous êtes en entreprise, par un arrêt de travail (et non par un certificat médical ou un mot d'excuses de vos parents, par exemple).
Le salaire minimum perçu par l’apprenti est fixé comme suit :
• Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :
- à 25 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ;
- à 37 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
- à 53 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
• Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :
- à 41 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ;
- à 49 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
- à 65 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
• Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus :
- à 53 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pendant la première année d’exécution du contrat ;
- à 61 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
- à 78 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.
Au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), un apprenti n'est tenu de déclarer que la part de sa rémunération annuelle excédant 15 361 euros.
La préparation d’un diplôme
La spécificité du contrat d'apprentissage permet de préparer un vrai diplôme de l'enseignement professionnel, du CAP au diplôme d’ingénieur. Il n’exclut pas la poursuite d’études.
L'obtention du diplôme permet non seulement une reconnaissance 'académique' classique, mais aussi à la possibilité de poursuivre immédiatement après (tant que vous avez moins de 26 ans) vos études par la voie de l'apprentissage.
Au delà de votre 26ème anniversaire, vous pourrez faire valoir votre diplôme pour reprendre vos études, notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Il est dérogé à la limite d'âge supérieure dans les cas suivants :
• Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent ;
• Lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
• Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et dont l'âge maximal, fixé par décret, ne peut être supérieur à trente ans ;
• Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivies.
Les jeunes étrangers
Pour les ressortissants de la CEE...
Le bénéfice de la liberté de circulation et d'établissement des ressortissants de l'Union Européenne est basé sur les articles 48 et 52 du Traité de Rome.
Les limites posées en matière d'emploi des étrangers en France ne s'appliquent pas aux ressortissants des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal et Suède.
Néanmoins, dans les 3 mois qui suivent son entrée en France, le candidat doit déposer auprès de la Préfecture du lieu de son domicile :
- le document sous le couvert duquel il est rentré en France (Passeport, Carte Nationale d'Identité)
- un certificat médical délivré par un médecin agréé (il n'a pas à se soumettre à la visite médicale organisée par l'OMI)
- une déclaration d'engagement (et non un contrat de travail) signée par son employeur.
Dès le dépôt du dossier, un récépissé valable 3 mois lui est remis en attendant la délivrance de la carte de ressortissant communautaire qui sera valable 10 ans.
Pour les non ressortissants de la CEE...
S'il n'est pas ressortissant d'un pays de la Communauté Européenne, un jeune étranger ne peut être admis à signer un contrat d'apprentissage en France que dans 2 cas :
- soit s’il posséde déjà un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité salariée en France
- soit s’il est entré en France au titre du regroupement familial.
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