Les déclarations de versements et notices explicatives
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la déclaration de versement 2012 Métropole
et sa notice -
la déclaration de versement 2012 pour l'Alsace et la Moselle
et sa notice -
la déclaration de versement 2012 pour les DOM
et sa notice - la déclaration de versement 2012 pour les entreprises de plus de 250 salariés en métropole et sa notice
- la déclaration de versement 2012 pour les entreprises de plus de 250 salariés pour l'Alsace et la Moselle et sa notice
- la déclaration de versement 2012 pour les entreprises de plus de 250 salariés pour les DOM
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la déclaration de versement commune 2012
et sa notice -
la déclaration de versement commune 2012 pour l'Alsace et la Moselle
et sa notice
Le memento
Les guides
- le guide de la taxe d'apprentissage
- le guide de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage
- le guide du crédit d'impôt apprentissage
- le guide du contrat d'apprentissage
Ces guides AGEFA PME seront disponibles prochainement.
