Le financement de l'apprentissage

AIDES RÉGIONALES

Afin de favoriser l’apprentissage les Conseils Régionaux versent des primes pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage. Les modalités sont déterminées par chaque assemblée régionale.
Il s’agit d’une prime fixe assortie de majorations destinées à favoriser les petites et moyennes entreprises et certains publics. Elle s’attache également à compenser par diverses primes cumulables le surcoût de l’effort consenti par l’employeur lors de l’embauche d’un apprenti.

Certaines Régions ont, par ailleurs, instauré des aides financières pour les apprentis. Elles versent ainsi une indemnité de repas pour chaque jour de présence au CFA, une prime annuelle de transport calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par l’apprenti pour se rendre au CFA, ainsi qu’une indemnité pour chaque nuit passée à l’internat du CFA. Elles offrent aussi une prime pour l’acquisition du premier équipement…

APPRENTI(S)

Quand un apprenti est recruté dans une entreprise, celle-ci doit reverser au CFA d’accueil 
le montant correspondant au coût de la formation de l'apprenti dans la limite du quota, déduction faite des sommes versées au FNDMA.


Ce versement est dû :

  • 
si le contrat dure au-delà de la période d’essai,

  • si l’apprenti est présent dans l’entreprise au 31 décembre 2011.


Rappel : pour les entreprises ayant plusieurs apprentis, et dont le montant de la taxe due au titre de la fraction réservée au développement de l'apprentissage (quota) est inférieure au total des coûts de formation tels que définis ci-dessus, l'article R.6241-19 du Code du travail précise que le montant exigible est alors réparti par l'organisme collecteur entre les différents centres ou sections dans lesquels sont inscrits les apprentis, au prorata du nombre d'inscrits dans chacun d'entre eux.

À défaut de publication sur les listes préfectorales annuelles des coûts de formation, le concours minimal à verser est fixé à 3 000 euros (arrêté du 18 janvier 2010), dans la limite du quota disponible par apprenti inscrit dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est due la taxe d’apprentissage.

CFA

Le centre de formation d’apprentis a pour but de donner aux jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage une formation générale associée à un formation technologique, théorique et pratique qui complète la formation dans l’entreprise en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.


Ces formations sont essentiellement financées par la taxe d’apprentissage.

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal conformément au contrat type, il est établi sur un formulaire type signé par  l’employeur, l’apprenti, et le centre de formation.

CRÉDIT D'IMPÔT

Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient des apprentis.


Hors conditions particulières (travailleur handicapé, accompagnement personnalisé,  entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant", contrat d’apprentissage dans les conditions prévues à l’article L 337-3 du code de l’éducation, contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion mentionné à l’article L 130-1 du code du service national), le crédit d'impôt est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a atteint une durée minimale d'un mois multiplié par 1 600 €.


Le montant du crédit d'impôt ainsi obtenu est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis employés par l'entreprise minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de l'accueil de ces apprentis par l'entreprise.

QUOTA

Le quota est destiné à financer uniquement les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et les Sections d’Apprentissage.


Il correspond à 31% de la taxe due sauf :
- en Alsace-Moselle où il représente 78% de la taxe due,
- dans les DOM où il en représente 41%.


Aucune déduction n’est possible sur le quota.



SECTION D'APPRENTISSAGE

Les CFA et/ou sections d’apprentissage bénéficient obligatoirement du "quota" de la taxe d’apprentissage et du barème pour les catégories des diplômes auxquels ils préparent.

Dans la limite du "quota" dont elles disposent, les entreprises qui salarient les apprentis qu’ils accueillent leur versent, obligatoirement, le coût de la formation publié par les listes préfectorales. A défaut de cette publication, toujours dans la limite du "quota" disponible, elles versent un forfait fixé à 3000 euros.