L’apprenti possède, le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
L’apprenti doit avoir 15 ans révolus sous statut scolaire et 25 ans au plus au début du contrat d’apprentissage. Il est désormais possible de s’inscrire en pré-apprentissage (DIMA : Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance) dès 14 ans (15 ans dans l’année) sous statut scolaire (Décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014).
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, signé entre l’entreprise d’accueil et le jeune ou son représentant légal s’il n’est pas majeur.
La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé.
Si l’entreprise le souhaite, le contrat d’apprentissage peut dorénavant être conclu en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le cas échéant, le contrat d’apprentissage reste un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il comporte un ensemble de mentions et de pièces obligatoires. Il est souvent conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103*06 que vous pouvez télécharger en PDF.
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