Recruter un stagiaire

Première approche des réalités de l’entreprise pour les jeunes, le stage offre également l’occasion de poser un regard neuf sur des problématiques de l’entreprise.

Les frais de stages organisés en milieu professionnel peuvent être déduits de la taxe d’apprentissage à hauteur de 3 % du montant de la taxe brute.

Statut

Le stage est considéré comme une période de formation, dont les modalités sont fixées par une convention de stage. Le stagiaire conserve son statut d’élève ou d’étudiant.

La loi du 10 juillet 2014 renforce les contrôles de l’inspection du travail et rend obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel (Loi n° 2014-788 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires).

Le stagiaire peut toutefois bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés. Le stagiaire a ainsi accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise. Pour les stages supérieurs à 2 mois, des congés doivent être prévus dans la convention de stage. Les frais de transport et les frais de repas sont remboursés dans les mêmes conditions que pour les salariés de l’entreprise (accès au restaurant d’entreprise ou tickets restaurants le cas échéant).
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Convention de stage

Cette convention tripartite est signée par l’entreprise d’accueil, le stagiaire et éventuellement par le représentant légal du stagiaire si celui-ci est encore mineur et l’établissement de formation et l’entreprise. A noter que l’enseignant référent et le tuteur de stage doivent également signer la convention. Les stages doivent s’inscrire dans un cursus pédagogique.

Une convention de stage comporte plusieurs éléments obligatoires :

• Les dates de début et de fin du stage
• La durée hebdomadaire maximale de présence dans l’entreprise, et sa présence en entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié le cas échéant
• La définition des activités confiées au stagiaire, en lien avec sa formation
• Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement
• Les avantages offerts au stagiaire par l’entreprise (restauration, remboursement de frais ou hébergement)
• Le régime de couverture sociale du stagiaire
• Les modalités de résiliation ou de suspension du stage
• Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
• Le nom de l’enseignant référent et le nom du tuteur dans l’organisme d’accueil
• Les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage
• Les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire
• Les conditions de délivrance de l’attestation de stage

Durée du stage

La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.

Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :

• 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
• 22 jours de présence équivaut à 1 mois

Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que vous avez accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.

À noter : En cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Gratification du stage

Depuis le 1er septembre 2015, conformément à la loi « tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires », du 10 juillet 2014, le montant de la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois est de 3,60 euros par heure de stage, soit 546 euros par mois.

Vous pouvez effectuer une simulation de la gratification minimale du stagiaire sur le site de l’administration française : Simuler la gratification du stagiaire

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage est versée mensuellement. Elle est non-imposable et reste fixe quel que soit le nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois. Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie sauf si la gratification perçue est supérieure au montant minimum. Il est toutefois d’usage de signer un reçu.

Quand la durée du stage ne dépasse pas deux mois consécutifs, le versement d’une indemnité de stage n’est pas obligatoire.

Quota des stagiaires

Dans un organisme d’accueil d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple). (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015)

Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise de 45 salariés   (45 x 15 % = 6,75), l’effectif étant arrondi à l’entier supérieur.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel).

Chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.